RGPD
                                                               ORGANIZZA
 

                               

 

Politique de Protection des Données Personnelles

 

Dans le cadre de ses activités de formation professionnelle, ORGANIZZA – SARL TRINA EXPEDIT collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

 

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement est :

ORGANIZZA – SARL TRINA EXPEDIT
18 Avenue Docteur Mazen, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
SIRET : 51186666700039
N° de déclaration d’activité : 93830403183 (PACA)
Email de contact : contact@organizza.fr

 

2. Données Collectées

Dans le cadre de la gestion des formations, nous pouvons collecter :

• Identité : nom, prénom

• Coordonnées : adresse postale, email, téléphone

• Informations professionnelles : CV, diplômes, expérience

• Données administratives : statut professionnel, financement, convention

• Données de connexion ou d'utilisation d’une plateforme (si applicable)

• Données de paiement (uniquement en cas de financement direct)

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.

 

3. Base Légale du Traitement

Les traitements que nous réalisons reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (inscription, suivi de formation, délivrance d’attestations)

• Le respect d’obligations légales (obligations liées aux organismes de formation, à la conservation des documents et attestations)

• L’intérêt légitime d’ORGANIZZA (amélioration des services, gestion administrative)

• Votre consentement pour certaines communications optionnelles (newsletter, informations commerciales)

 

4. Finalités du Traitement

Les données sont collectées pour :

• Gérer les inscriptions et la relation administrative avec les stagiaires

• Communiquer dans le cadre de la formation

• Fournir l’accès aux supports pédagogiques et/ou à la plateforme de formation

• Suivre l’assiduité et émettre les certificats ou attestations

• Répondre aux obligations réglementaires des organismes de formation

• Gérer la facturation, les paiements et la comptabilité

• Améliorer nos formations et services

 

5. Durée de Conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données liées à la gestion de la formation : 5 ans

• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

• Données relatives aux certifications/attestations : durée permanente, pour permettre une réédition sur demande

• Données de prospection (si applicable) : 3 ans après le dernier contact

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

 

6. Destinataires des Données

Vos données peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :

• Formateurs et personnels d’ORGANIZZA

• Prestataires strictement nécessaires à la réalisation de la formation (hébergement de plateforme, outil de visioconférence, etc.)

• Organismes financeurs (OPCO, Pôle Emploi, entreprises) lorsque cela est requis

• Autorités compétentes en cas d’obligation légale

En aucun cas vos données ne sont vendues ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.

 

7. Sous-Traitance et Prestataires

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants (plateforme e-learning, outils de gestion, comptabilité…), ceux-ci sont soumis à une obligation contractuelle stricte de conformité au RGPD.

La liste actualisée des sous-traitants peut être fournie sur demande.

 

8. Transfert de Données Hors UE

Par principe, nous privilégions des prestataires situés dans l’Union européenne.
Si un transfert hors UE s’avère nécessaire (par exemple utilisation d’un outil américain), nous garantissons qu’il est encadré par :

• une décision d’adéquation, ou

• des clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou

• toute garantie appropriée conforme au RGPD.

 

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :

• accès sécurisé et limité aux personnes autorisées

• mots de passe renforcés

• sauvegardes régulières

• hébergement sécurisé

• protocoles de chiffrement lorsque nécessaire

 

10. Vos Droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (dans les limites légales)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit d’opposition

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur celui-ci)

Pour exercer vos droits : contact@organizza.fr
Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

 

11. Cookies et Données de Navigation (si applicable)

Si votre site utilise des cookies ou outils d’analyse, insérez ici :

• types de cookies utilisés

• finalités (mesure d’audience, fonctionnement, etc.)

• durée de conservation

• bannière de consentement

Si vous n’utilisez pas de cookies autres que ceux nécessaires, vous pouvez préciser :

Notre site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et ne collecte aucune donnée de navigation à des fins statistiques ou publicitaires.

 

12. Réclamations

En cas de difficulté ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr

​