Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE
Tout achat réalisé ou toute commande passée auprès de Trina Expédit, emporte adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Elles priment, sauf acceptation expresse de Trina Expédit, sur toutes conditions d’achat ou autres modalités contractuelles émanant de sa clientèle. Toutes modifications des présentes Conditions Générales de Vente, sont immédiatement applicables aux nouveaux achats ou nouvelles commandes.

Trina Expédit
se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à n'importe quels moments. En effet les prix sont modifiés en fonction des prix fournisseurs. Ils sont donc soumis à certaines variations que nous sommes obligés de prendre en compte.

GARANTIE FRANCE (métropole)
Tous nos matériels sont garantis un an pièces défectueuses (hors pièces d'usure, vitres, rouille, charnières, joints...et composants électriques...) à compter de la date de réception de la marchandise.
Au delà, de la première année, les pièces seront à votre charge, nous serons en mesure de vous les fournir.
Dès la première année, les
frais de déplacement et la main d'oeuvre restent à la charge de l’utilisateur.
La garantie est soumise aux conditions suivantes :

La marchandise ne devra pas avoir subi de modifications ou d'interventions par des personnes non mandatées par Trina Expédit
La panne ne devra pas avoir été causée directement ou indirectement par un entretien défectueux, une utilisation anormale de l'appareil ou par des conditions d'environnement non conformes à son bon fonctionnement (surtension électrique, intempérie, manque de puissance du compteur...).
Toute pièce défectueuse devra être retournée chez Trina Expédit pour expertise avant une prise en charge sous garantie éventuelle. Les pièces défectueuses seront expédiées en port payé à la charge de l'expéditeur.
Les pièces détachées seront expédiées et facturées en contre remboursement et un avoir sera établi dans le cas où l'expertise usine confirme un défaut de fabrication.
En cas de disfonctionnement d'un matériel, Trina Expédit ne pourra être tenue pour responsable de la perte de son contenu pas plus que de tout autre dégât connexe.

Art. 1 – Produits - Généralités
Les produits référencés par Trina Expédit auprès de ses fournisseurs respectent les normes et certifications requises par la loi. Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs de Trina Expédit, sont donnés à titre indicatif et valables à un instant donné.
Les photographies des produits figurant dans les catalogues et prospectus de Trina Expédit ont une valeur indicative et non contractuelle. En effet, il peut exister des variations dans les dimensions, le poids et la contenance des produits et ce, en dépit du jaugeage qui est purement indicatif et non garanti et qu’il appartient au client de vérifier. Trina Expédit se réserve la possibilité d'apporter toute modification de présentation, de forme de dimension ou de conception aux appareils dont les illustrations et les prescriptions figurent sur tous nos imprimés à titre de publicité. Les catalogues, prospectus et documentations sont diffusés à titre informatif. Ils ne peuvent être considérés comme une offre ferme ou permanente. Les produits pourront donc être supprimés ou modifiés sans préavis, notamment en cas de modifications ou suppressions apportées par les fournisseurs de Trina Expédit.

Art. 2 - Commandes
L'acceptation du bon de commande implique également l'adhésion aux conditions générales de vente énumérées ci-dessous.

Toute modification à la commande initiale provenant du fait de l'acheteur peut entraîner une modification du délai et une facturation complémentaire. Après remise du devis au client, si celui-ci entend commander selon les conditions prévues, le client doit alors signer le devis et le dater.
Avant de signer le bon pour commande, le client doit s'assurer que tous les engagements exprimés verbalement y ont bien été mentionnés, sachant que les conditions de la commande définitive feront seules foi entre les parties.
Toute commande, qui comprend exactement et uniquement ce qui est spécifié sur le devis, est ferme et définitive à partir de la date de la signature, sauf application des dispositions légales qui dérogent spécialement à cette règle (articles L 121-21 à L 121-33 du Code de la Consommation et/ou articles L 311-8 à L 311-28 du Code de la consommation).
Elles sont préparées immédiatement en fonction des stocks disponibles. L'
acceptation par Trina
Expédit , résultera de l'expédition des produits. Trina Expédit , dégage toute responsabilité quant aux spécifications techniques, caractéristiques et références stipulées par le client à l’occasion de la passation de la commande dans l’hypothèse où elles s’avéreraient inadéquates ou fausses.
L’acheteur est engagé par sa commande qu'elle ait été faite par courrier, courriel ou télécopie signée. Toute modification demandée par l'acheteur ne pourra être prise en compte qu'avec l'accord préalable et écrit du Responsable de Trina Expédit . Aucune annulation de commande ne sera acceptée sauf accord écrit du Responsable de Trina Expédit , l'acompte versé étant en ce cas définitivement acquis à Trina Expédit

Art. 3 - Prix et modalités de paiement
Les prix des marchandises sont ceux déterminés à la signature de la commande. Les prix sont toujours exprimés hors taxes, départ de l’entrepôt de Trina Expédit , TVA en sus, suivant le tarif en vigueur le jour de la commande. Le client s'oblige en conséquence à verser, dès que celle-ci est devenue définitive, la totalité du règlement dans un délai de 15 jours à compter de la validation de celle-ci.
Il est également possible de régler votre marchandise par un acompte, si et seulement si un accord a été convenu après étude de la demande. Le cas échéant, le solde du montant des fournitures prévu ou du prix devra être payé au moment de la livraison ou de l'enlèvement.
Tant que le prix de la marchandise n'est pas intégralement payé, le vendeur bénéficie d'une clause de réserve de propriété sur les marchandises livrées. Celle-ci devra être spécialement signalée aux Officiers Ministériels dans le cas de saisie, faute de quoi l'acheteur serait responsable personnellement et notamment sur ses autres biens ou salaires du préjudice causé au vendeur ou au prêteur si ce dernier a été substitue dans la créance du vendeur.
Toute opposition à un chèque remis en paiement, en dehors des cas prévus par la Loi (perte, vol, faillite du porteur) est considérée par celle-ci comme émission de chèque sans provision et l'acheteur supportera tous les frais dus à une opposition fautive.
Lorsque le prix de la pose est inclus dans le financement demandé au prêteur, le client autorise dès lors le vendeur à payer le poseur pour son compte sur remise du reçu de fin de travaux.

Art. 4 - Frais de transport :
Les accessoires aux matériels, commandés séparément, ainsi que les pièces détachées à titres onéreux, sont envoyés en port dû, frais d'emballage en sus. En cas d'avarie, il appartient au destinataire acheteur ou consignaire d'exercer tous recours contre le transporteur (voiturier) par lettre recommandée dans les TROIS JOURS FRANCS de la date de livraison, sauf acceptation expresse des réserves par le transporteur, copie en étant adressée à Trina Expédit.

Art. 5 - Livraison – Transfert des risques :
La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance des produits dans nos entrepôts, à un expéditeur ou à un transporteur mandaté par le client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de retour, quelle que soit notamment la stipulation relative au port (franco, port dû, ou port avancé), et ce, même en cas de clause de réserve de propriété ou de paiement contre remboursement.
Les réclamations concernant les quantités et les qualités ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit accompagnées du bon de livraison dans les 8 jours de la livraison. Le destinataire devra fournir la preuve de la non-conformité du matériel, en permettre la constatation et la réparation éventuelle par Trina Expédit et exclure toute intervention de son fait. Si nécessaire, il sera procédé au remplacement du produit sans aucune autre indemnité pour le destinataire.
Les délais de livraison de Trina Expédit, sont donnés à titre indicatif et les retards ne peuvent en aucun cas engager sa responsabilité, donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni même à l'annulation de commande. Trina Expédit est libéré de tout engagement relatif aux délais de livraison, si l'acheteur n'est pas à jour de ses obligations envers elle, quelle qu'en soit la cause et la présence, ou en cas de force majeure tel que guerre, grève, émeute, incendie, inondations, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d'être approvisionné.
La garde du produit et les risques y afférent (détérioration, perte, vol, destruction totale ou partielle, dommages pouvant être occasionnés par le produit) sont transférés au client dès la remise matérielle du produit à ce dernier, ou dès enlèvement du produit par le transporteur, ce quel que soit la cause du dommage et même s’il s’agit d’un cas fortuit ou de force majeure.
Le client doit signaler au vendeur toutes les difficultés d'accès pour la livraison, dans le cas contraire, les risques et frais seraient à sa charge. Dès communication de la date de mise à disposition de la marchandise effectuée par le vendeur, le client s'engage à recevoir celle-ci le jour convenu ou à en confier la réception à un tiers spécialement mandaté, dans un maximum de 15 jours après la date prévue.
Sauf cas de force majeure, toute nouvelle livraison sera à la charge du client. De même, s'il a été convenu que le client emporterait lui-même la marchandise, il s'engage à le faire au plus tard et, sauf cas de force majeure justifié, dans les quinze jours suivant la réception de l'avis de mise à disposition.
En cas de livraison effectuée par le vendeur, les réclamations devront être inscrites sur le bon de livraison et notifiées à celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 72 heures de la livraison.
Le client a intérêt à déballer les meubles et matériels en présence, soit du vendeur, soit du transporteur ou de leurs préposés.
En cas de livraison incomplète ou non conforme, de perte ou d'avarie, il est conseillé au client d'émettre des réserves précises et détaillées sur le bulletin de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec A.R., étant rappelé que cette dernière formalité est obligatoire lorsque la livraison a été faite par un transporteur (la lettre doit avoir été expédiée dans les 3 jours, jours fériés non compris, suivant l'arrivée de la marchandise - article 105 du Code de Commerce). Il doit envoyer une copie au vendeur selon les mêmes modalités. L'utilisation d'une marchandise équivaut à son acceptation en l'état.

Art. 6 – Retour
Le retour des marchandises vendues ou consignées ne pourra être accepté que si trois conditions sont remplies :
1. Notre ACCORD préalable
2. Le retour dans l'emballage d'origine
3. Le retour franco de port.
Le retour en vue d'une réparation devra être précédé d'une demande de devis ou de réparation et adressé franco de port sous peine d'être refusé. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux frais et aux risques du client. Tout matériel retourné sans notre accord sera refusé et retourné à l'acquéreur, frais à sa charge.

Art. 7 – Garantie

GARANTIE FRANCE (métropole)
Tous nos matériels sont garantis un an pièces défectueuses (hors pièces d'usure, vitres, rouille, charnières, joints...et composants électriques...) à compter de la date de réception de la marchandise. Les frais de déplacement sont à la charge de l'acheteur.
La garantie est soumise aux conditions suivantes :
- La marchandise ne devra pas avoir subi de modifications ou d'interventions par des personnes non mandatées par Trina Expédit , ou est liée à un cas de force majeur, des incidents divers pouvant se
produire du fait notamment des canalisations, variations de voltage, mauvais réglage, mauvaise
manipulation.
- La panne ne devra pas avoir été causée directement ou indirectement par un entretien défectueux, une utilisation anormale de l'appareil ou par des conditions d'environnement non conformes à son bon fonctionnement (surtension électrique, intempérie, manque de puissance du compteur...).
- Toute pièce défectueuse devra être retournée chez Trina Expédit pour expertise avant une prise en charge sous garantie éventuelle. Les pièces défectueuses seront expédiées en port payé à la charge de l'expéditeur.
- Les pièces détachées seront expédiées et facturées en contre remboursement et un avoir sera établi dans le cas où l'expertise usine confirme un défaut de fabrication.
En cas de disfonctionnement d'un matériel, Trina Expédit ne pourra être tenue pour responsable de la perte de son contenu pas plus que de tout autre dégât connexe.
Notre garantie est expressément limitée à l'échange gratuit ou à la réparation, de toutes pièces de nos appareils examinés, retournés franco de port et reconnus défectueux. A cet effet, l'acheteur devra aviser Trina Expédit de la défectuosité, retourner la pièce sans retard, et fournir tout justificatif de la garantie dont bénéficie le matériel , notamment copie de la facture. L'acheteur n'aura droit qu'à la seule fourniture gratuite des pièces reconnues défectueuses, sans pouvoir prétendre à une indemnité, à un remboursement de frais de transport de la marchandise, des coûts de main d'œuvre, et de déplacement ou encore des dommages et intérêts quelconques et cela même en cas de dommages.
Les pièces défectueuses et remplacées gratuitement redeviennent la propriété de Trina Expédit. Au delà d'un périmètre de 60 km autour de Trina Expédit , pendant l a durée de la garantie, les frais de déplacement et de main d'œuvre ne sont pas pris en charge. Pour les appareils portables (exemple : panini, friteuse, toaster...), la garantie est prise en charge à l'atelier de Trina Expédit. Les pièces de rechange four nies à titre onéreux sont garanties trois mois à partir de la date de la facture ; toute garantie complémentaire consentie par le revendeur ne nous engage pas. Sont exclus de la garantie :
Panier, poignée, câble électrique, piètement, quartz, vitrocéramique Pièzzo, manette de réglage, vitre, joint, ressort et charnière de portes, radiant, sole réfractaire, flexible gaz. La garantie ne prend pas en charge les changements d'injecteurs, le nettoyage des veilleuses et des injecteurs sur les appareils gaz.
La garantie ne prend pas en charge le nettoyage des condenseurs, les thermostats de sécurité, ampoules et tout ce qui concerne le système d'éclairage électrique.

Les thermostats électriques et thermocouples sont garantis 6 mois. Aucune garantie sur le matériel
d'occasion.
Outre nos garanties contractuelles, les marchandises bénéficient de la garantie légale des vices cachés, telle qu'elle est définie à l'article L 211-1 du code de la consommation.
La garantie contractuelle court à partir du jour de la livraison.
Il est rappelé que toute réclamation relative à d'éventuels vices apparents ne pourra être admise que lors de la réception des travaux et dans la mesure où ils auront été mentionnés dans le certificat de fin de travaux.
Lorsque le client demande une remise en état couverte par la garantie contractuelle pendant le cours de celle-ci, toute période d'immobilisation du bien d'au moins 7 jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d'intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Art. 8 – Retard ou défaut de paiement

Doivent être assimilés au défaut de paiement d'une facture : le non-paiement d'une seule échéance, la compensation non autorisée, le paiement partiel, les suspensions de paiement pour quelque cause que ce soit, mêmes litigieuses, par l'acheteur. Une réclamation sur la qualité d'une marchandise ne peut être suspensive de paiement que si la preuve de sa défectuosité est apportée avant l'échéance et sur la seule valeur de facturation des pièces incriminées. En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance à la date prévue, les sommes dues en raison de la commande en cause, mais aussi de toutes les commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles. Les livraisons pourront être également suspendues sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée, et ce jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dû avec les intérêts afférents. De plus, en application des dispositions légales, et sans mise en demeure préalable, les sommes dues porteront de plein droit intérêt sur la base de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal. En outre, à titre de frais de recouvrement, toute facture ayant fait l'objet d'un retard de paiement sera majorée de plein droit à titre de clause pénale (non réductible au sens de l'art. 1229 du Code civil), d'une indemnité fixée à 20% du montant total de la commande en cause, étant précisé que cette indemnité conventionnelle sera au minimum de 15€. A défaut de paiement à un seul des termes, la vente sera résolue de plein droit, 72 heures après mise en demeure restée infructueuse. L'acheteur ayant obligation de restituer immédiatement et à ses frais, les produits. Le non-respect des conditions de paiement ainsi que tout retard de règlement entraînent automatiquement la perte totale de garantie du matériel.

Art. 9 – Réserve de propriété
Trina Expédit se réserve l'entière propriété des produits vendus jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires, tant à l’égard des créanciers de celui-ci ou des tiers, jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, en principal et accessoires. Toutefois la charge des risques que pourraient subir ces produits sera transférée à l'acheteur dès la livraison jusqu'au complet paiement, et ce même en cas de retour. L’acheteur devra donc prendre les assurances nécessaires et permettre à tout moment l'identification dans ses stocks du matériel concerné. En cas de revente à un sous acquéreur, le droit à revendication de Trina Expédit se portera sur le prix ou partie du prix des produits vendus. L'acheteur se devra d'informer le sous acquéreur, de l'existence de la clause de réserve de propriété. Trina Expédit se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de cession de paiement d'une échéance. L'acheteur s'engage à restitution, tous frais à sa charge, sur première demande de notre part par simple lettre recommandée. Dans le cas où les matériels seraient dégradés, la dépréciation qui en résultera sera prise en considération pour la fixation de notre créance résiduelle. Le fait de nous passer commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur de la présente clause et annule tout refus de cette clause pouvant figurer aux conditions générales d'achat de l'acheteur.
Art. 10 – Juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tous litiges, dont le
règlement amiable n'a pas pu être obtenu, seront transmis au Tribunal de Toulon, siège social de
Trina Expédit , auquel il est fait expressément attribution de juridiction, même en cas de pluralité du
défendeur.

TRINA EXPEDIT/ORGANIZZA
98 Avenue Docteur Mazen
83500 La Seyne sur Mer
Bureau :(+33) 04 9 4 41 37 70
Mobile Gentile Aline :(+33) 06 12 44 05 57
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